CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAN ELEVAGE

 Version du 4 avril 2011

San'Elevage est une SAS, dont le siège est situé 141 Boulevard des Loges – CS 84215 – 53942 Saint-Berthevin et dont le numéro SIREN est le 791 465 230. 

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente – Inscription

San'Elevage vous recommande de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. San'Elevage est libre de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande.

Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande que San'Elevage vous envoie, constituent le contrat entre vous et San'Elevage relatif à la vente des biens que vous commandez. Tout achat réalisé auprès de San'Elevage nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.

Afin de commander un produit, vous devez vous inscrire et devenir membre.

Pour cela, vous devez renseigner les champs du formulaire d’inscription avec des données complètes et exactes. Une confirmation de votre inscription vous sera alors adressée par courrier électronique, incluant un rappel de votre identifiant et de votre mot de passe.

Lors de vos visites suivantes, il vous suffira de donner votre identifiant et votre mot de passe.

Vos identifiant et mot de passe vous sont personnels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui vous correspondent sera réputée avoir été réalisée par vous. En cas de divulgation de vos identifiant et mot de passe, contactez dans les plus brefs délais contact@sanelevage.fr afin que ceux-ci soient désactivés.

Article 2 – Passer une commande

Il vous est possible de passer commande sur le site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Vous pouvez placer au fur et à mesure les articles choisis dans votre panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ».

Jusqu'à la confirmation finale de votre commande, vous pourrez changer d'avis et modifier les quantités, ajouter ou supprimer des articles.

Pour valider votre commande vous devez vous identifier au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe (si vous êtes déjà inscrit) ou créer votre compte (s’il s’agit de votre premier achat).

Après avoir pris connaissance du résumé de votre panier, et une fois que vous aurez complété l'ensemble des informations demandées, vous devez choisir la méthode d’expédition. Veuillez noter qu’en fonction de la méthode d’expédition et de l’adresse de livraison, le montant des frais de port est susceptible de varier.

Article 3 – Prix – Conditions de paiement

3.1 Prix

Le prix applicable à votre commande est celui indiqué dans le résumé de votre panier avant que vous ne validiez votre commande.

Les prix sont toujours indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison.

Pour certains pays, les organismes d’acheminement du courrier ou bien les autorités locales sont susceptibles de demander le règlement des taxes ou impôts applicables dans le pays de livraison concerné.

3.2 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés  sont : chèque, virement et carte bancaire.

Toute commande non réglée à l’expiration d’un délai de dix (10) jours est annulée.

En cas de règlement par carte bancaire, il vous sera demandé de communiquer le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ainsi que le cryptogramme. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation qui permet de contrôler l’état de la carte (opposée, périmée, annulée…).

Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de notre prestataire. Le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantit la confidentialité des informations de paiement transmises. San Elevage vous informe qu’à aucun moment ces informations ne sont communiquées à San'Elevage. San'Elevage ne stocke aucune donnée relative au paiement.

Vous pouvez garder une trace de votre paiement en imprimant le ticket récapitulatif proposé à l’issue du processus de paiement.

Article 4 – Livraison des commandes

4.1 Acheminement des commandes

San'Elevage ne livre que la France Métropolitaine.

Dès que les articles que vous avez commandés sont expédiés, nous vous ferons parvenir une confirmation à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Les articles vous seront livrés à l’adresse que vous avez renseignée lors de votre commande et selon le mode que vous avez sélectionné.

La propriété et les risques afférents aux articles que vous avez commandés vous seront transférés au moment de leur livraison.

Les délais de livraisons des produits vous sont communiqués à titre indicatifs et San'Elevage ne saurait être responsable de tout retard de livraison.

4.2 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre et du poids des objets. Ils vous seront indiqués au moment de la validation de votre panier d’achat.

Article 5 – Produit indisponible

Lorsque votre commande est acceptée, nous vous envoyons une confirmation de commande à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée.

Si nous étions dans l’impossibilité de vous fournir les articles que vous souhaitez commander, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer un produit équivalent.

Si le nouveau produit qui vous est proposé ne vous convient pas, nous annulerons votre commande en ce qui concerne les articles que nous ne pouvons pas vous fournir, et vous rembourserons toutes les sommes que vous auriez pu verser en ce qui concerne ces articles.

Article 6 – Commercialisation d’articles à usage professionnel

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits disponibles sans prescription vétérinaire. San'Elevage ne fournit aucune information ni aucun conseil sur l’adéquation de ses produits à vos besoins. En conséquence, vous reconnaissez être un professionnel de l’élevage et, en tant que tel, acquérir les produits en parfaite connaissance de cause.

Les photos et illustrations proposées sur le Site ne constituent pas une description contractuelle des caractéristiques des articles. Les articles qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.

6.1 Garantie sur les produits

San'Elevage n’accorde aucune garantie autre qui ne soit expressément visée par les présentes conditions générales de vente.

En particulier, vous reconnaissez acquérir les produits à vos risques et périls. En conséquence, San'Elevage ne vous garantit ni l’absence de vices cachés ni la jouissance paisible des produits achetés (en ce compris en cas d’action fondée sur l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers) des produits commandés.

En tout état de cause, si San'Elevage se voyait contrainte de vous accorder une quelconque garantie sur les produits acquis, San'Elevage ne saurait être tenue qu’à hauteur du seul prix de vente du (des) produit(s) dont l’usage est rendu totalement impossible.

Les articles livrés sont systématiquement vérifiés par l’équipe et ont fait l’objet de contrôles afin de s’assurer de leur conformité à leur description.

6.2 Conformité des articles

San'Elevage s’engage à livrer un article conforme à votre commande.

En cas de défaut des articles, nous vous invitons à contacter notre service client au 02 43 64 12 78.   

Vous disposerez du choix entre le remplacement et la réparation de l’article défectueux. Cependant si votre décision entraînait pour nous un coût manifestement disproportionné, nous nous réservons le droit de procéder de la manière la moins onéreuse pour nous.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pourrez être totalement remboursé du prix de l’article sous réserve de sa restitution, ou bien demeurer en possession de l’article et être remboursé d’une partie du prix.

Article 7 – Responsabilité

San'Elevage s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra nous être opposée.

Vous êtes seul responsable du respect de la réglementation applicable dans votre pays. Et il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales de votre pays des éventuelles limitations d'importation, d’exportation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander sur le Site.

Le Site est accessible 24 heures/ 24 et 7 jours/ 7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant à notre contrôle. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

Vous acceptez les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de votre visite du Site ou lors de la passation d’une commande.

Vous reconnaissez que la présence de tout vice ou tout risque d’éviction lié aux produits acquis sur le site relève de la seule responsabilité de leur producteur, raison pour laquelle vous renoncez à rechercher la responsabilité de Clasel à ce titre.

San'Elevage exclut expressément sa responsabilité du fait des produits défectueux telle que définie aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, en particulier pour ce qui concerne les dommages aux biens qui vous n’utiliseriez pas à des fins personnelles.

Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l'encontre de San'Elevage, et ce, pour quelque raison que ce soit, cette condamnation ne pourra être supérieure aux sommes effectivement payées à San'Elevage pour le(s) produit(s) à l’origine du dommage donnant lieu audit paiement.

En tout état de cause, vous reconnaissez et consentez à ne pouvoir mettre en jeu la responsabilité de San'Elevage, ni exercer aucun autre recours, pour quelque motif que ce soit, en relation avec les présentes conditions générales de vente, que pendant un délai de six (6) mois à compter de la commande du (des) produit(s) en cause.

Vous reconnaissez que les limitations de responsabilité prévues au présent article « Responsabilité » sont raisonnables compte tenu des conditions convenues dans les présentes conditions générales de vente qui reflètent la répartition des risques entre les Parties.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales et à vous informer sur nos offres de produits et services analogues.

Les informations et données vous concernant seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante: contact@sanelevage.fr, en indiquant nom, prénom, adresse et, le cas échéant, numéro de client.

Article 9 – Divers

Le fait que vous ou nous n'exercions pas l'un quelconque de nos droits au titre des conditions de vente ne saurait emporter renonciation de notre part ou de votre part à ce droit, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des conditions de vente seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

Les registres informatisés seront conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.

Les présentes conditions générales de vente doivent être interprétées et appliquées conformément au droit français.

Les Parties acceptent expressément de soumettre tout litige relatif au Contrat à la compétence exclusive des Tribunal de commerce de Laval , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.